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samedi 4 février 2012
ORDRE DU JOUR DU CM DU 8 FEVRIER 2012
1:Débat d'Orientations Budgétaires 2012
2:Actualisation du tableau des effectifs
3:Modification du tableau des effectifs
4:Convention pour le RAM-commune/MSA
5:Approbation de la Charte de Qualité CAF pour le RAM
6:Jumelage de la commune de Saint-Cyprien avec la commune de Sant Cébria de Vallalta
approbation de la convention de jumelage et demande de subvention européenne au titre
du programme l'Europe pour les citoyens
7:Jumelage des communes de Saint-Cyprien et Sant Cébria de Vallalta-approbation de la
convention de mandat à l'association "Els Amics Cebriannencs"
8:Désignation et élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage
"Els Amics Cebriannencs"
9:Désignation et élection du représentant du Conseil Municipal de la commune au sein du conseil de
gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion
10:Convention d'utilisation des installations sportives de la commune par le Collège Olibo
11:Mise à disposition des installations sportives du Colllège Olibo à la Mairie
12:Rectification d'erreur matérielle pour la taxe de séjour
13:Nouvelle délibération concernant la dénomination "impasse Matisse"
14:Reversement de la participation pour Voirie et Réseaux par la Commune au lieu-dit "Las Hortes" /Convention Commune/Sud Roussillon
15:Convention promesse synallagmatique pour 20 stationnements résidence de Tourisme
16:Déclassement d'un tènement de la rue H.de Montfreid
17:Déclassement d'un espace vert rue H.Delacroix
18:Acquisition de garages de las Routes
19:Remplacement de pontons, catways et pieux au port de Saint- Cyprien-désignation de l'entreprise
attributaire
20:Approbation de l'APS des Jardins Familiaux et demande de subvention
21:Compte rendu écrit des décisions du Maire
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Il manque un point essentiel et urgent à cet ordre du jour, qui est la démission de la totalité des membres du conseil municipal.
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