UNE GIFLE QUI COÛTE CHER AU CONTRIBUABLE...

PARIS : le tribunal correctionnel déboute le maire de Saint-Cyprien de ses deux plaintes en diffamation contre Jean Jouandet…

- « Un nouveau camouflet judiciaire pour le maire de Saint-Cyprien : Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Thierry DEL POSO de ses deux plaintes en diffamation contre Jean JOUANDET et il lui inflige une leçon de droit.

Le maire de Saint-Cyprien a déposé en 2012 auprès de la XVIIème  chambre du TGI de Paris deux plaintes contre Jean JOUANDET en invoquant des propos de diffamation ou d’injures publiés sur son blog Pugnace. Après une instruction de trois ans, le jugement a été rendu le 10 juillet 2015 : il prononce la relaxe sur tous les points de l’accusation.

Le tribunal souligne d’abord que « s’agissant d’un homme politique, les limites de la critique admissible sont plus larges, lorsqu’il est visé en cette qualité, qu’à l’égard d’un simple particulier; qu’en effet, il s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance ». En fonction du contexte et des divers éléments objectifs des divers propos dénoncés comme injurieux, tels que « cette équipe de minables élus », il conclut qu’aucun « ne peut être considéré comme excédant les limites admissibles, les termes employés étant certes vifs et parfois désagréables mais relativement modérés, compte tenu en outre de la violence manifeste des polémiques locales, pour certaines entretenues par Thierry DEL POSO lui-même, et de la qualité d’élu d’opposition s’agissant de Jean JOUANDET »

De même sur les accusations de diffamation, le tribunal rappelle que l’honneur et la considération doivent s’apprécier non pas selon les conceptions subjectives du plaignant mais en fonction des propos, du contexte et de la réprobation provoquée par les propos litigieux. Et il juge que ceux qui évoquaient « l’incompétence supposée de Thierry DEL POSO en sa qualité d’avocat s’apparentent bien davantage à un jugement de valeur qu’à une diffamation » eu égard notamment à son « absence de respect pour les décisions de justice ». Il juge aussi que certains autres propos sur «  l’immaturité » ou « les méthodes peu orthodoxes » de « petits dictateurs » qui émanaient de lecteurs du blog sont l’expression d’une simple opinion et au surplus d’usage courant dans l’univers politique.

Enfin sur les accusations récurrentes de « haine » émises par M. DEL POSO le jugement est sans appel (le maire n’a du reste pas fait appel). Il valide clairement la légitimité de ma critique par la bonne foi qu’il explicite ainsi. Au cas particulier « le sujet abordé présente à l’évidence un intérêt légitime, s’agissant des méthodes de gestion et d’administration d’un maire, parallèlement avocat, et ayant vu à plusieurs reprises certaines délibérations annulées par les juridictions. L’absence d’animosité personnelle est également établie, la virulence des échanges de deux adversaires dans le cadre politique ne devant pas être confondue avec un tel sentiment. Eu égard au contexte politique particulièrement vif, le ton employé, par delà les outrances propres à ce type de débat et les spécificités locales alléguées lors de l’audience, ne paraît pas, dans les passages concernés, excéder les limites admissibles en l’espèce. Enfin … les précisions et documents donnés permettent de considérer que les propos tenus sur le blog de Jean JOUANDET, fin connaisseur de l’administration et des finances locales en sa double qualité d’ancien préfet et d’élu municipal et en proie lui-même à de vifs reproches et attaques de la part de la partie civile, dont il a été un temps l’adjoint, reposaient sur un faisceau d’éléments suffisamment étayés. »

Au final, M. DEL POSO a été débouté de ses deux plaintes – aucune autre introduite au TGI de Perpignan n’a non plus abouti – les diverses critiques ont été légitimées, leur auteur totalement relaxé et la commune qui avait accordé sa protection fonctionnelle a encore une fois payé les frais ».