COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'UPA
L’UPA lance une mobilisation nationale pour sauver l’économie de proximité
1,1 milliard d’euros de charges fiscales et sociales supplémentaires en
2013, encore 100 millions de plus en 2014, les hausses de TVA au 1er
janvier, les nouveaux prélèvements s’ajoutent à la crise pour asphyxier
les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et l’ensemble des travailleurs indépendants*.
Le nombre de défaillances d’entreprises ne cesse de croître : +4,3% dans
les entreprises employant moins de 11 salariés de juillet 2012 à août
2013, soit
54.000 défaillances d’entreprises en un an (source : Banque de France).
Un immense plan social se profile à l’horizon. Si rien
n’est fait, c’est toute l’économie de proximité qui disparaîtra, et les
Français seront les premiers à en subir les conséquences dramatiques.
L’UPA a décidé de sonner l’alarme en mobilisant les chefs d’entreprise
de l’artisanat et du commerce de proximité et au-delà tous les Français.
L’objectif est simple,
amener le gouvernement à prendre en compte les demandes de l’UPA :
• retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent
sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013
• remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi-CICE par une baisse directe du coût du travail
• suppression de la cotisation d’allocations familiales payée par les
employeurs et les travailleurs indépendants et prise en charge des
prestations familiales par le budget de l’Etat dès 2014
• révision du mode de calcul de l’impôt sur le revenu -IR- des
travailleurs indépendants de sorte que les bénéfices réinvestis dans
l’entreprise ne soient plus soumis à l’IR
• limitation stricte du niveau de la contribution foncière des
entreprises -CFE- par une baisse des dépenses des collectivités
territoriales
• orientation prioritaire des contrôles fiscaux et sociaux vers les
activités non déclarées, les entreprises low cost et toutes les formes
de concurrence déloyale
• exclusion des activités de l’artisanat et du commerce de proximité du régime de l’auto-entrepreneur
• rétablissement pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés
qui forment un apprenti, de l’indemnité compensatrice et du crédit
d’impôt apprentissage, au-delà de la première année.
La mobilisation débutera le 13 novembre et sera fondée sur une fiction
malheureusement très proche de la réalité : le gouvernement a décidé
d’asphyxier les entreprises de proximité par une hausse démesurée des
prélèvements. Dans toute la France, des affiches « sacrifié mais pas
résigné » manifesteront l’exaspération des chefs d’entreprises de
l’artisanat et du commerce de proximité et proposeront aux Français de
signer la pétition
www.sauvonslaproximite.com. Film, site internet et réseaux sociaux relaieront l’opération.
* La France compte 2,3 millions de chefs d’entreprise qui ont le
statut de travailleurs indépendants, soit 64% du total des entreprises
(source : RSI). Ils subissent une double peine, l’augmentation des
prélèvements sur les personnes physiques (impôt sur le revenu et
cotisations sociales) et l’augmentation de la fiscalité des entreprises
(TVA, contribution foncière des entreprises, écotaxe…).
Le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, a déclaré : «
Ils ne
fréquentent pas le CAC 40, ni les hauts fonctionnaires de Bercy, ni les
couloirs de l’Elysée. Ils sont isolés et discrets, ils sont une cible
idéale pour puiser de nouvelles ressources fiscales sans risquer une
révolution. Le gouvernement a donc décidé de sacrifier les artisans, les
commerçants, les travailleurs indépendants.
La mobilisation que nous lançons aujourd’hui vise à dire stop, à prouver
notre force et notre détermination. J’appelle au soutien de tous, pour
que le gouvernement entende enfin les demandes des chefs d’entreprise de
l’artisanat et du commerce de proximité, pour que les Français puissent
continuer à profiter au quotidien des entreprises de proximité. »
