SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2010 à 21 Heures

1-  Vote du Compte Administratif 2009 Commune et Port.

2-  Approbation du compte de gestion 2009 Commune et Port.

3-  Vote des taux communaux 2010.

4-  Affectation du Résultat d'exploitation 2009 - Commune.

5-  Affectation du Résultat d'exploitation 2009 - Port.

6-  Modalités de vote du budget primitif 2010 - Commune et Port.

7-  Vote du budget primitif 2010 - Commune - Port .

8-  Produits irrécouvrables- Port.

9-  Constitution d'une provision pour litige.

10-  Adhésion 2010 - Mission Locale des Jeunes des Pyrénées Orientales.

11-  Vote du solde des subventions 2010 aux associations.

12-  Vote de la participation à l'école Raymond Henri.

13-  Tarif des services publics : création d'un nouveau tarif.

14-  Modification d'une garantie d'usage commerciale.

15-  Protocole transactionnel avec la société Marine Plaisance Roussillon Adoption.

16-  Bilan des cessions et acquisitions 2010.

17-  Surveillance des plages 2010.

18-  Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de casiers funéraires.

19-  Compte rendu des décisions du Maire.