COURRIER adressé au Maire de Saint-Cyprien afin de demander au CM de déposer plainte contre lui!!!

 

Madame Claudette GUIRAUD                                   Saint-Cyprien, le 15 avril 2025

Monsieur Pierre ROSSIGNOL

Conseillers Municipaux d’opposition

Ville de Saint-Cyprien (66750)

9 Rue RADIGUET

66750 Saint-Cyprien

 

                                                                                         à, Monsieur le Maire de Saint-Cyprien

                                                               Monsieur Thierry DEL POSO

                                                               Place Desnoyer

                                                               66750 Saint-Cyprien

 

Objet : Demande d’un conseil municipal extraordinaire ou d’une mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’une délibération

Monsieur le Maire,

 

Cela fait maintenant 4 mois, depuis le 19/12/2024, que l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse (CAA) est « tombé » dans l’affaire dite PALLARES.

 

Cet arrêt condamne M. PALLARES au remboursement de la somme de 194.413€, sur les 1.087.739€ que vous lui réclamiez au départ et, le décharge de la somme de 893.325€. Cet arrêt confirme aussi, que M. PALLARES n’a commis AUCUNE FRAUDE mais surtout, que vous étiez parfaitement au courant de la situation illégale dans laquelle il se trouvait, depuis 2009.

 

Nous avons tenté de vous interroger sur ce point lors des conseils municipaux du 13/03/2025 et du 08/04/2025 mais, vous avez refusé de répondre à nos questions.

 

Or, cette affaire est trop grave et les sommes en jeu trop importantes pour être passées sous silence ou pour éviter, comme vous le faites, de répondre à nos interrogations voire, d’en tirer toutes les conclusions et les responsabilités qui s’imposent.

 

Préalablement, un bref rappel des faits s’impose afin de bien cerner les enjeux du problème :

 

Lors du conseil municipal du 14/04/2021, vous annonciez, que :

 

« Monsieur Serge PALLARES aurait bénéficié d’un contrat de travail à durée déterminée de droit privé à partir de Mai 2005, qui serait incompatible avec la gestion d’un port municipal » ;

 

Vous affirmiez de même, lors des conseils municipaux du 14/04/2021, du 06/09/2022 et, du 24/06/2024, que vous n’aviez appris la situation illégale dans laquelle se trouvait M. PALLARES qu’après son départ en 2021 en expliquant, que :

 

« L’anomalie concernant le statut juridique de Serge PALLARES n’a été dévoilée et portée à ma connaissance que postérieurement à son départ ».

Conscient cependant de l’illégalité de la situation, vous avez souhaité recouvrer les sommes indument perçues par Monsieur PALLARES entre le 01/05/2005 et le 28/02/2021.

 

L’arrêté du 28 Septembre 2021, que vous avez pris, juge ainsi qu’au regard de ses fonctions de directeur de la régie autonome du port de Saint-Cyprien et de son « niveau d’expertise », M. PALLARES ne pouvait ignorer les illégalités pesant sur sa nomination, lui ayant permis de bénéficier d’un avantage financier « frauduleusement » acquis, que vous avez estimé à la somme de 1.087.739,38€.

 

Donc, et si l’on devait synthétiser votre position dans cette affaire, on pourrait la résumer en disant, que :

 

« M. PALLARES aurait spolié « frauduleusement » la commune d’une somme de plus d’un million d’euros ensuite, que vous n’avez eu connaissance de l’illégalité de sa situation qu’en 2021 mais aussi, que vous n’êtes responsable de rien mais encore, que tout serait mis en œuvre pour récupérer cet indu et enfin, qu’on allait voir ce qu’on allait voir »…

 

Nous avons vu tout d’abord, que c’est Monsieur PALLARES qui avait saisi la justice et obtenu l’annulation d’une partie de cet arrêté du 28 Septembre 2021. Pas l’inverse.

 

Nous avons vu ensuite, que lorsqu’on se prévaut de la FRAUDE, encore faut-il la démontrer et non pas simplement l’affirmer.

 

Or, il ressort de la lecture de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 19 décembre 2024, qu’aucune preuve de la FRAUDE de Monsieur PALLARES n’a été rapportée par la commune de Saint-Cyprien.

 

Nous avons vu aussi, que vous aviez l’indignation et la plainte « pénale » sélective.

 

En effet, alors même que vous avez déposé une plainte avec constitution de partie civile pour le compte de la commune de Saint-Cyprien en 2024, près du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Perpignan, pour tenter de récupérer les 72.000€ de salaires que Madame Mylène OLIBO aurait indument perçus entre 2016 et 2021 ; On peut s’étonner que vous n’en ayez pas fait de même pour les 1.087.739€ de salaires et de primes que M. PALLARES aurait indument perçus entre 2005 et 2021.

 

Dans cette affaire à 1.087.739€, et de manière assez surprenante d’ailleurs, vous vous êtes contenté de répondre au contentieux administratif introduit par M. PALLARES en 2021. Rien de plus. Vous n’avez pris aucune autre initiative contentieuse, civile ou pénale, pour tenter de récupérer cette somme pourtant 15 fois supérieure à celle du cas Mylène OLIBO.

 

Nous avons vu surtout, que vous aviez « menti » à la population de Saint-Cyprien et au conseil municipal depuis maintenant 4 ans sur cette affaire.

 

Il ressort effet, toujours de la lecture de l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse, la confirmation, sans la moindre discussion possible, de ce que nous dénonçons inlassablement depuis maintenant 2021 en l’occurrence, que vous aviez parfaitement connaissance de la situation illégale dans laquelle se trouvait M. PALLARES depuis 2009 et, que vous n’avez rien fait pour la régulariser pendant près de 12 ans.

 

Mais le plus grave, dans cette affaire, ne réside pas SEULEMENT dans le fait que vous ayez « menti » au conseil municipal ou à la population de Saint-Cyprien depuis 4 ans et, que vous ayez fait perdre près de 900.000€ aux contribuables Cyprianais, en ne procédant pas à la régularisation de la situation de M. PALLARES depuis 2009…

 

Non, le pire réside dans le fait, que pour tenter d’obtenir une décision favorable des juridictions administratives dans cette affaire, vous avez fabriqué et produit en justice un acte administratif « mensonger » sur la situation de M. PALLARES, l’arrêté du 28 Septembre 2021, lui réclamant le remboursement de la somme de 1.087.739,38€….

 

C’est en tout cas ce que confirme la plainte déposée par l’association Anti-Corruption dite « AC » près du Procureur de la République de Perpignan, le 06/11/2024.

 

Nous avons appris aussi dernièrement, que vous n’auriez jamais transmis à la justice, durant l’affaire dite Jacques BOUILLE, et alors même que vous étiez pourtant partie civile dans celle-ci depuis le 12/02/2010, cet avenant du 01/07/2010 que vous avez signé à M. PALLARES, pour augmenter sa rémunération.

 

Au final, le constat demeure consternant, affligeant et aberrant dans l’usage dispendieux des deniers publics car il apparaît évident, que vous n’avez utilisé tous les moyens en votre possession pour tenter de récupérer cette somme de 1.087.739€ mais aussi et surtout, que c’est principalement parce que vous n’avez jamais régularisé la situation de M. PALLARES depuis 2009, que la commune a perdu 893.925€.

 

En conséquence, et sur la base de l’ensemble des éléments évoqués précédemment, nous considérons que la commune Saint-Cyprien devrait déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction près du tribunal judiciaire de Perpignan contre VOUS, M. le Maire, pour détournement de fond public, faux en écriture publique et violation de la loi, et ce afin d’obtenir votre condamnation au remboursement de cette somme de 893.325€, qui a été perdue, par votre faute et votre négligence, par les contribuables Cyprianais.

A ce titre, nous sollicitons dès lors de votre bienveillance que vous organisiez un conseil municipal extraordinaire en vue de discuter de cet éventuel dépôt de plainte au sens de l’article L. 2121-9 du CGCT ou, que vous inscriviez à l’ordre du jour du prochain conseil municipal cette demande de dépôt de plainte, au sens des articles L. 2132-1 et L. 2132-5 CGCT.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part ;

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses.

Claudette GUIRAUD                                                Pierre ROSSIGNOL

 

REFLEXION DU JOUR:Deux poids,deux mesures ?.....par Fred Tomasini

            

                                 Réflexion du jour : Deux poids, deux mesures ?

Il y a des situations qui laissent un drôle de goût. Pas parce qu’elles sont complexes, mais parce qu’elles donnent l’impression que la loi ne s’applique pas de la même manière pour tout le monde.

 

En 2015, Stéphane POISSON est recruté comme directeur du camping municipal de Saint-Cyprien

 

Problème : il aurait dû être en contrat public, pas privé. La Chambre Régionale des Comptes le signale en 2020. Rien ne bouge. Et ce n’est qu’en 2024, après une plainte, que sa situation est régularisée.

 

                                 Sanction ? Deux mois de salaire à rembourser. Fin de l’histoire.

 

Mais en 2021, un autre agent, Serge PALLARES, se voit réclamer plus d’un million d’euros pour une situation contractuelle également irrégulière.

 

                                             Pourquoi ? Parce que, cette fois, on parle de fraude.

 

                                                               Et moi, je ne comprends pas.

 

Les deux étaient directeurs. Les deux savaient. Alors pourquoi l’un est poursuivi avec sévérité, et l’autre à peine inquiété ?

 

                                                                Qui décide ? Sur quels critères ?

 

Je ne suis pas juriste, mais je suis citoyen. Et la justice, la vraie, ne devrait jamais dépendre de qui vous êtes, ni de qui vous connaissez.

Claudette Guiraud et Pierre Rossignol demandent au Conseil Municipal de déposer plainte contre Thierry Del Poso, ce dans l’affaire Pallarès !

 

Claudette Guiraud et Pierre Rossignol dénoncent le silence persistant de la majorité municipale sur l’affaire dite “Pallarès”, à la suite de la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Toulouse le 19 décembre 2024

 

-“Cette décision a déchargé Serge Pallarès, ancien directeur du port, de 893 325 € sur les 1 087 739 € initialement réclamés par M. Del Poso, maire de Saint-Cyprien. La Cour a établi que le maire connaissait depuis 2009 la situation illégale dans laquelle se trouvait M. Pallarès et qu’il aurait dû la régulariser, ce qu’il n’a jamais fait. Il a été établi aussi qu’il n’y a pas eu fraude de la part de M. Pallarès. Ce manquement a conduit la commune à perdre près de 900 000 €.

Depuis cette décision de justice, aucune explication n’a été apportée en conseil municipal, malgré nos interpellations répétées, notamment lors des séances du 13 mars et du 8 avril 2025. Le silence est total. Aucune communication officielle, aucune justification, aucun éclaircissement.

Nous soulignons également des éléments troublants :

• En 2010, M. Del Poso a omis de transmettre à la justice l’avenant du 1er Juillet 2010 qu’il avait lui-même signé, augmentant la rémunération de M. Pallarès, alors même qu’il était pourtant partie civile dans “l’affaire Bouille” (Preuve de sa connaissance du contrat illégal), du nom d’un ancien maire de Saint-Cyprien, le docteur Jacques Bouille.

• Il a publiquement mis en cause l’État, le comptable public et le contrôle de légalité, sans pour autant engager de recours contre eux, privant ainsi les Cyprianais d’un éventuel remboursement partiel.

Face à la gravité des faits, à l’ampleur des sommes en jeu et à l’opacité manifeste de la majorité municipale, nous demandons officiellement la tenue d’un conseil municipal extraordinaire, afin d’examiner en toute transparence :

• La responsabilité du maire dans ce préjudice financier ;

• La possibilité d’un dépôt de plainte contre M. Del Poso avec constitution de partie civile pour détournement de fonds publics, faux en écriture publique et violation de la loi.

Nous alertons sur cette situation qui pourrait encore s’aggraver, si M. Pallarès engageait à son tour une action contre la Commune ou s’associait à la plainte déposée par l’association anti-corruption AC, en novembre 2024, pour faux en écriture publique.

Cette affaire est trop grave, et les sommes en jeu trop importantes, pour être passées sous silence”.

 

Claudette Guiraud & Pierre Rossignol, conseiller municipaux de la Ville de Saint-Cyprien

Ordre du Jour Conseil Municipal Mardi 8 Avril 18h

 

Lettre ouverte aux habitants et employés de la mairie de Saint-Cyprien.... par Fred TOMASINI

 

                        Lettre ouverte aux habitants et employés de la mairie de Saint-Cyprien

 

Saint-Cyprien, notre ville, traverse une période sombre. Une période où la loyauté, l’engagement et l’intégrité sont piétinés au nom d’intérêts qui nous échappent.

Le 13 mars 2025 restera une date marquée du sceau de l’injustice. Ce jour-là, une élue de la majorité, adjointe au tourisme depuis plus de 15 ans, a été brutalement écartée de ses fonctions. Non pas pour incompétence, non pas pour faute grave, mais sous un prétexte aussi léger que révoltant : “Le maire n’aurait plus confiance en elle”.

 

Ce vote, réalisé à main levée en conseil municipal, a été une démonstration terrifiante de soumission. Pas un seul conseiller de la majorité n’a eu le courage de s’opposer à cette mise à mort politique. Pas un seul n’a osé s’indigner face à l’éviction d’une femme qui a consacré tant d’années au rayonnement touristique de notre ville.

 

Mais fallait-il s’attendre à autre chose de la part d’une majorité dont l’unique fonction semble être d’obéir aveuglément ? Ils lèvent la main sans sourciller, acceptent tout sans jamais remettre en question. Le maire a peut-être pris la décision, mais ce sont ces 26 conseillers qui l’ont exécutée. Qui sont-ils donc pour donner des leçons, eux qui se targuent d’être au service de la ville et de ses habitants mais qui, au moment où il faudrait du courage, se terrent dans l’opportunisme et la lâcheté ?

L’inacceptable ne s’arrête pas là. Cette élue avait osé porter plainte contre le maire pour harcèlement et menaces de mort. Voilà sa faute. Voilà ce qui l’a condamnée. Et ce qui choque encore davantage, c’est le silence assourdissant de ceux qui hier encore se disaient ses proches, ses alliés.

 

Mais à Saint-Cyprien, le respect des personnes n’a manifestement plus sa place. Le personnel de la mairie, de l’office de tourisme et des services techniques en sait quelque chose. On impose, on sanctionne, on brise ceux qui dérangent. Et quand la pression devient trop forte, certains finissent par tomber. Combien d’agents municipaux sont aujourd’hui en longue maladie, détruits par des méthodes de management d’un autre âge ? Combien ont dû choisir entre leur santé et leur travail, dans un silence complice et coupable ?

 

                                                 Et nous, comment pouvons-nous tolérer cela ?

 

                                              Jusqu’à quand allons-nous accepter cette dérive ?

 

Je m’adresse aux employés de la mairie, à ceux de l’office de tourisme, aux agents des services techniques. Vous pouvez fermer les yeux, accepter cette injustice et courber l’échine. Mais demain, à qui le tour ? Qui sera la prochaine victime d’un caprice, d’une vengeance, d’une volonté de domination absolue ?

 

Et vous, habitants de Saint-Cyprien, pouvez-vous tolérer que ceux qui dirigent notre ville instaurent de telles pratiques ? Est-ce cette société que nous voulons, où la parole est muselée, où la peur dicte les comportements, où une élue qui refuse de plier disparaît dans l’indifférence ?

 

Saint-Cyprien mérite mieux que ça. Nous méritons mieux que ça. L’heure est venue de se poser les bonnes questions et d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe réellement dans notre mairie. Parce que l’injustice qui frappe aujourd’hui une élue peut demain frapper n’importe lequel d’entre nous.

 

Ne restons pas silencieux. Ne nous laissons pas intimider. L’honneur et la démocratie en dépendent !

Réunion pour un PRE-DIAGNOSTIC, d'une PRE-ETUDE, d'un PRE-PROJET....

       

   Hier,cette réunion devait être intimiste avec quelques commerçants informés et concernés.

Nous avons diffusé l'information via les réseaux sociaux car cela concernait aussi les habitants de la ville.....une bonne centaine de personnes ont répondu à notre appel.

Après deux heures de présentation de"peu de chose",nous pouvons établir un constat.

                   Les places de Marbre et Satie doivent être refaites (on savait déjà)

                  La place de Marbre attendra encore deux ou trois ans (on l'avait compris)

Des études vont être lancées, des réunions aussi.....on connaît ce procédé puisque c'est celui qui a été utilisé pour la Clinique du sport et le gymnase en 2014 , un port tout neuf en 2020,projets qui n'ont jamais vu le jour.

              Monsieur  le Maire a commencé sa campagne électorale hier à la capitainerie.

                              Certains sont repartis ravis!!!!!car on va les consulter 😄

              LES PROMESSES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES CROIENT

                

                                   Espérons que  tous les autres participants n'auront pas été dupes.

 N'oublions pas que  comme pour le Projet du port,le gymnase, la clinique du sport où les études ont avoisiné le demi-million d'€ les projets sont morts-nés.

                    Faire des études de projets c'est très bien,mais les réaliser c'est mieux.

 

 

Compte rendu CM sur l'augmentation des taxes d'habitation

             Compte rendu du débat concernant l'augmentation des TH sur les résidences secondaires.

Voici les arguments avancés par le Maire quand nous lui avons demandé de justifier cette hausse!!!
 

 * Il souhaite MOINS de résidences secondaires sur la commune.

* Cette augmentation a pour but d'aider les jeunes cyprianais (qui sont aujourd'hui en maternelle(dixit  TDP) à acquérir un bien sur la commune.Il a oublié de dire que l'activité économique est proche du Zéro sur la ville en dehors de la saison touristique.Et nous ne parlons pas du prix des biens immobiliers!!!.

* Ce sont les résidents à l'année qui font vivre les commerces à l'année .Le Maire devrait aller voir les commerces du Port et aussi de la Plage en général d'Octobre à Avril

*Il ne sait pas non plus qu'une location à l'année va entraîner obligatoirement des travaux énergétiques et de plus rien n'est fait pour les propriétaires en cas de non-paiements des loyers

*Les PRS profitent des structures existantes comme tous les autres ( ils sont bien contents de profiter du baladoir par exemple...(dixit le Maire)

En fait ,nous avons bien saisi que le Maire considère les PRS comme une manne financière qui paie aussi des taxes sur les OM pour deux à trois mois d'utilisation des services.

                                                     J'ai gardé le meilleur pour la fin...

Voici ce que le Maire écrit sur un groupe facebook  en parlant des personnes non- résidentes à l'année

                                                         Je pense que tout est dit !!!

CONSEIL MUNICIPAL