COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

PROCES-VERBAL DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
VENDREDI 18 DECEMEBRE 2009 à 14 H.

Présents :
élus : MT Del Poso M J.Figueras-Mme N .Pineau-Mme C.Delory-M.T Sirvente- Mme M.C Ducassy-Padros
personnel: Melle F Martinez- Mme A.Targues- Mme Pallares N - Mme F Guillem-M JF Martinez. M C Escaro-M. S.Perles

Absents excusés:
élus : M. Berliat. M Olibeau.M Benkemoun.M Andrault
personnel : Mme Roca - Mme Gros-Balthazard

En préambule M.Martinez indique qu'il ne faut faire aucun amalgame entre le Comité Technique Paritaire( CTP) et l'action menée par un syndicat. Le CTP est une instance indépendante éloignée de toute connotation politique.
M.Le Maire précise que le CTP est un partenaire de la Municipalité. Tous les membres sont là pour oeuvrer afin d'apporter plus de sécurité , plus de confort et plus de fonctionnalité dans les services. Il n'y a pas d'adversaire et le CTP est dénué de toute arrière pensée.
Il est un organe de propositions et sera consulté sur ce qui concerne les agents, par exemple, l'organigramme, les fiches de poste..
M.Le Maire pense que le préavis de grève déposé par le syndicat constitue une maladresse.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

1/ REGLEMENT INTERIEUR DU CTP :
les membres du CTP émettent un avis favorable à l'unanimité sur le règlement intérieur.
Le règlement pourra faire l'objet d'amendements lorsque la nécessité s'en fera sentir.

2/ ORGANISATION DES SERVICES:
     * Organigramme est en cours d'élaboration et devrait être opérationnel en Janvier
     * Déplacement des agents et changements de services: Le CTP doit être consulté au préalable, c'est la règle. Mais les changements qui ont été opérés , l'ont été à la demande des agents.
     * Organisation Chefs de service/Techniciens: des membres du CTP soulignent un manque de cohésion, de discussion entre les agents, les chefs de service et les techniciens. Une réunion trimestrielle pourrait être organisée et un cahier de doléances mis en place aux ateliers. Par exemple, sur le choix des vêtements et chaussures, les agents souhaitent plus d'information.
M.Le Maire ajoute que les chefs de service seront responsabilisés: un budget sera attribué par service, géré par le chef de service. Cela permettra d'activer la commande publique.Les membres du CTP émettent un avis favorable à l'unanimité au point n°2

3/ PLANNING DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE:
M.Perles présente le service de la Police Municipale et le nouveau planning envisagé.
Partant du constat que le service est sclérosé, un nouveau mode de fonctionnement est proposé.
Il est le fruit d'une concertation et constitue un compromis.
Le principe de base est le suivant :
                    le temps de travail est annualisé , le service fonctionnera de 7h à Minuit
                          et l'été de 6 h à 2 H du matin
                    4  équipes de 5 agents seront constiituées.
Le seuil d'heures oeuvrées dû par un agent administratif( par exemple) est de 1607 heures par an.
Les agents de la police municipale passeront de 1064 heures à 1250 heures/an.
La première année, les congès et les contrats épargne temps seront purgés; en été les agents pourront prendre 6 Jours de vacances.
Le CTP émet un avis favorable à l'unanimité et M.Perles ne prend pas part au vote.

4/ HYGIENE ET SECURITE :

M.Le maire indique que la sécurité est une notion fondamentale et c'est la raison pour laquelle il a souhaité que 3 agents suivent la formation d'Agent Chargé de l'Hygiène et de la Sécurité ( ACMO).
 Chacun aura en charge un secteur d'activités.
En ce qui concerne les ateliers des travaux seront programmés pour créer notamment des vestiaires et des sanitaires hommes/femmes.
L'étude pour la création d'une salle comme en mairie sera lancée.
Le Comité d'hygiène est de sécurité sera mis en place au mois de Janvier
Les membres du CTP éméttent à l'unanimité un avis favorable sur ce point 4

5/ PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES AGENTS EN MAIRIE:

Les membres du CTP , à l'unanimité, émettent un avis favorable à l'installation d'un panneau d'affichage réservé aux agents au sein de la mairie.

6/ DSP pour l'exploitation du snack-bar et de l'épicerie / Camping AL FOURTY :
La durée est d'une saison estivale seulement. Le montant de la redevance ne peut être inférieur à 18000 Euros

7/ DSP pour l'exploitation du snack-bar de la buvette de la piscine et de l'épicerie du BOSC D'EN ROUG:
la durée est de cinq ans . le montant annuel de la redevance ne peut être inférieur à 20000 Euros

8/ DSP pour l'exploitation du cinéma de plein air à Grand Stade
la durée est de 3 saisons estivales( 2010.2011/2012) Le délégataire paiera un pourcentage sur les recettes guichet .HT . Le pourcentage plancher est fixé à 2% des recettes.

9/DSP pour l'exploitation de petit train routier touristique :
Durée de la délégation : 5ans permettant un amortissement des investissements pour le délégataire. Rémunération plancher fixé à 5000 Euros par an.
Ces quatre points sont étudiés en même temps. L'organisation de ces services doit être évoquée en CTP et les membres du CTP , conscients de la difficulté d'exploiter ces services en régie directe, peu rentables pour certains, émettent un avis favorable à l'unanimité, au principe de les déléguer.

10/ SUPPRESSION D'UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX:
Les membres du CTP émettent à l'unanimité, un avis favorable à la suppression d'un poste d'ingénieur principal.
11/ DESIGNATION D'UN MAITRE D'APPRENTISSAGE:
1 apprenti, M.Susset, suit une formation de type BP espaces verts en alternance Mairie/Cfa . M.Escaro pourrait être désigné comme maître d'apprentissage.
Les membres du CTP émettent à l'unanimité, un avis favorable, à la désignation de M.Escaro en qualité de maître d'apprentissage de M.Susset, étudiant au Cfa Rivesaltes, en espaces verts.

                            La séance est levée à 15H 10. Le Président T.Del Poso