Saint Cyprien le 12 Avril 2011
Monsieur le Maire,
A ma grande surprise j’ai reçu aujourd’hui dans ma boîte aux lettres le nouveau St-Cyp info – Numéro spécial Avril 2011 sans avoir été sollicitée pour y insérer la contribution de mon groupe d’opposition conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
La jurisprudence est constante en la matière et les réponses du Gouvernement aux nombreuses questions écrites des parlementaires à ce sujet, sans ambiguïté :
« L'obligation, pour les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, de réserver un espace d'expression aux conseillers municipaux minoritaires dans « un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », s'étend à toutes les publications, quelle qu'en soit la forme, susceptibles d'être englobées sous ce terme générique en application des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. »
Le document diffusé s’intitule St-Cyp info (du nom du magazine d’information municipale) et bien qu’il soit précisé qu’il s’agit d’un numéro spécial, le sujet traite des « Délégués de quartier » et de « la vie municipale ». Par conséquent votre document apporte aux administrés une information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Il devrait donc comporter un espace d’expression réservé aux conseillers municipaux minoritaires conformément aux dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
En tant que Directeur de la publication de ce document d’information municipale je vous demande de bien vouloir m’indiquer comment vous compter remédier à ce regrettable oubli.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Claudette Guiraud
Conseillère municipale
*courrier déposé ce jour en mairie
bien vu !
RépondreSupprimerbien dit .
Depuis son mariage avec Roméo, le maire pense qu'il n'a plus d'opposition. c'est en tous cas, une grave erreur et je me demande comment son staff laisse passer de telles choses.
RépondreSupprimerQuel amateurisme!
Mais que fait son directeur de communications ?
RépondreSupprimerNous avons encore une fois droit à un manque de démocratie de M.del poso
RépondreSupprimerIl ( le maire) se croit tellement seul qu'il va finir vraiment seul!
RépondreSupprimern’empêche qu'il(TDP) continuera encore et toujours à faire comme il veut ,puisque la population accepte ou se laisse berner ...!
RépondreSupprimerL'accès au pouvoir rend fou , inconscient, le maire croit faire ce qu'il veut sans demander l'avis des autres.Vivement les élections , car j'en ai marre de constater qu'il fait un pas en avant, deux en arrière. Aussi patience, le temps joue en notre faveur, car il fait de l'auto destruction sans s'en rendre compte.
RépondreSupprimerJ'en suis stupéfait.