PAR LA VOIE ADMINISTRATIVE

Les devoirs de vacances continuent, figurez-vous...

Je viens de remettre à notre Directeur des Services Adjoint, le compte rendu de la commission d'Administration générale de notre commune...

Je vois poindre votre interrogation .....Pourquoi vous ?

Vous avez lu, avant hier, mon billet "Devoirs de Vacances" et  vous avez certainement été "interpellé" à ce que la "minorité municipale" se retrouve majoritaire à cette réunion du 21 Décembre..

En introduction , je vous livre donc pour bien vous mettre à l'esprit la situation,
*le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Cyprien, relatif aux COMMISSIONS.

*Article 6
A l'exclusion des Commissions prévues par la Loi n°82.1169 du 31 DECEMBRE 1982 , de la Commission d'Appel d'Offres des Marchés Publics et de la Commission de service public, les membres des Commissions sont désignés et répartis par le Conseil Municipal pour la durée du mandat, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité,de voter à main levée.
Elles comprennent 10 Membres
Le Maire est président de droit de toute Commission. Il peut déléguer cette présidence à un adjoint.
*Article 7. FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
1° Les Commissions sont convoquées par le Président, soit de son propre chef, soit à la demande du tiers des membres qui les composent....
                       ( dans le cas présent, c'est le Chef lui-même qui a convoqué pour le Lundi 21 Décembre à 17 heures)
2° Lors de la réunion institutive, chaque Commission désigne un Vice-président qui peut, avec l'accord du Maire, la convoquer et la présider si ce dernier est absent ou empêché.
3° Chacune des Commissions désigne un rapporteur par dossier , chargé de présenter les conclusions(les délibérations) sur les diverses affaires soumises par le Maire ou renvoyées par le Conseil Municipal.Le rapporteur doit obligatoirement faire partie de la Commission.
4° Tous les Conseillers Municipaux ont le droit à communication des dossiers remis aux Commissions.
5° Les commissions ont le droit de susciter , à l'initiative du Président ou du Vice-Président, toutes explications et tous éclaircissements de la part du secrétariat, de se faire communiquer tous documents justificatifs afférents à l'ordre du jour de la Commission conformément à l'article L2121.26 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES; de demander au maire l'audition du Chef de Service intéressé ou,à défaut,d'un de ses collaborateurs immédiats.
D'une manière générale, elles s'entourent de toutes garanties pour se prononcer en connaissance de cause sur les affaires étudiées par elles. Toutefois lorsque l'instruction des dossiers nécessite de faire appel à une source d'information extérieure à l'Administration Municipale, la demande doit être obligatoirement signée par le Maire.
Le secrétariat des Commissions est assuré par l'Administration Communale
Chaque compte-rendu de commission comporte l'indication nominale des membres présents, des membres excusés et des membres absents,ainsi que la conclusion des travaux de la Commission
*Article 8°
1/ Commissions permanentes
Les commissions permanentes chargées de l'étude des rapports de l'Administration et de toutes les affaires dont le Conseil peut être appelé à connaitre sont les suivantes: FINANCES-ADMINISTRATION GENERALE- TRAVAUX et VOIRIE- URBANISME-ENSEIGNEMENT et JEUNESSE-SPORTS-CULTURE et INTER GENERATIONS-MATERIEL-ESPACES VERTS-TOURISME-SECURITE-
2/ Commissions spéciales
Des commissions spéciales peuvent être instituées par une délibération du CONSEIL MUNICIPAL qui en fixe la composition, la mission et la durée.
3/ des Comités consultatifs peuvent être créés par le CONSEIL MUNICIPAL sur proposition du Maire. Ils comporteront 10 membres au maximum, le Maire étant président de droit et un vice-président sera désigné pour le représenter.
*Article 9° COMPETENCE DES COMMISSIONS
Les commissions n'ont qu'un rôle consultatif
*Article 10° PROCEDURE D'URGENCE
En raison de l'urgence , le Maire peut faire délibérer le Conseil Municipal sur des rapports non examinés en Commission


Revenons à nos moutons ( sans jeu de mot , je le jure !)...

A cette fameuse réunion  institutive, manquaient à l'appel , Monsieur Le Maire excusé, Madame Marchal, excusée qui avait donné procuration à Monsieur Boyer et, étaient absents Monsieur Berliat et Monsieur Roméo...
Il va sans dire , vu cette désertification  du troupeau, et m'appuyant sur l'article 7 Alinéa 2 du règlement intérieur, je me suis portée candidate à l'élection du poste de Vice-Président de la dite commission, poste qui n'avait pas été attribué!
le vote à main levée , ayant donné le résultat suivant:
 5 Pour : Mrs Boyer , Mazurek et Montes, Mmes Marchal et Guiraud
 2 Contre: Mmes Botella et Donnezan.
Je me suis retrouvée "brillamment "élue Vice-Présidente de la Commission de l'Administration Générale et je pense que ma "nouvelle fonction" rassurera Monsieur Le Maire, lui qui s'ennuyait " de cette opposition sans proposition qui se complait dans l'agitation des conseils municipaux plutôt que d'oeuvrer pour la sérénité et l'avenir"
Voilà , avec les autres groupes , nous oeuvrons pour l'avenir et dans la plus totale sérénité, et transparence, en respectant le règlement intérieur.

Je n'ai pas encore reçu les félicitations de Monsieur Le Maire , mais peut-être me les adressera-t-il en réunion publique le 28 Décembre ?

Quant à vous, cher lecteur, vous pouvez me les adresser et commenter.

Bien à vous.